Nos Statuts


Association des Amis de l'Institut Métapsychique International

ARTICLE 1 - Titre et but de l’Association

L’Association régie par la loi du Ier Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée Association des Amis de l’Institut Métapsychique International (A-IMI) a pour but de promouvoir la métapsychique (également appelée parapsychologie) et, notamment, de soutenir l’Institut Métapsychique International (IMI), fondation reconnue d’utilité publique, dans ses missions d’intérêt général en France et à l’étranger, en particulier dans ses échanges avec le public.

ARTICLE 2 - Moyens

Les activités de  l’Association consistent à:

  • Apporter à l’IMI toute aide directe ou indirecte permettant d’assurer son rayonnement
  • Diffuser auprès du grand public une information claire et fiable sur la parapsychologie et notamment sur ses enjeux scientifiques, épistémologiques et éthiques
  • Organiser des journées d’étude, séminaires, conférences, forums  et autres dispositifs de réflexion, d’échange et de transmission des connaissances
  • Apporter des réponses aux besoins exprimés par ses adhérents en relation avec leur intérêt pour une approche responsable de la parapsychologie
  • Rechercher des soutiens moraux et financiers (comité de patronage, mécénat, sponsorisation, etc.)  propres à réaliser son objet.

Elles sont conduites dans une démarche raisonnablement critique, hors de toute  idéologie, de toute religion ou secte, de tout mouvement ou parti politique. Elles s’inscrivent dans les valeurs d’autonomie et de respect des personnes, et dans la ligne scientifique et éthique de l’IMI.

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Paris et mentionné au Règlement Intérieur. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 - Membres de l’Association

Les personnes physiques ou morales qui composent l’Association se répartissent entre les catégories suivantes :

  • Membres fondateurs, ceux dont la contribution significative à la création ou au développement de l’Association a été reconnue par le Conseil d’Administration
  • Membres de droit, ceux qui représentent l’IMI au sein du Conseil d’Administration
  • Membres d’honneur, ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation
  • Membres bienfaiteurs, ceux qui aident financièrement ou matériellement l’Association ou l’IMI, dans des conditions définies par le Conseil d’Administration
  • Membres adhérents, ceux qui versent la cotisation telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration
  • Membres sympathisants, ceux qui versent une cotisation mais ne disposent que d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.

Les conditions de désignation dans chaque catégorie sont définies par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 5 - Admission

Pour être membre adhérent de l’Association, il faut être parrainé par deux membres fondateurs ou membres du Conseil d’Administration, et agréé par le Conseil, qui statue sur les demandes d’admission sans avoir aucune obligation de motiver ses décisions. Les membres sympathisants sont exonérés de l’obligation de parrainage.

ARTICLE 6 - Perte de la qualité de membre


La qualité de membre se perd par :

  • La démission, adressée par écrit au Président
  • Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale
  • Le non-paiement de la cotisation après un rappel
  • L’exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

 Le Conseil n’a pas à motiver cette exclusion.

ARTICLE 7 - Ressources

Elles comprennent :

  • Le produit des cotisations
  • Les recettes perçues en contrepartie des services ou des produits fournis par l’Association, et notamment de l’abonnement aux publications, de l’organisation de séminaires, colloques, conférences et des autres activités à caractère culturel, pédagogique, promotionnel ou autres
  • Les subventions de toute collectivité ou organisme public ou privé, ainsi que les dons manuels  de toutes natures
  • Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires et en particulier celles définies par le règlement intérieur


ARTICLE 8 - Le Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil de douze  membres désignés pour  trois  années, dont trois par l’IMI, et neuf par l’Assemblée Générale. Le renouvellement du Conseil est réalisé par tiers chaque année.

Tout membre votant de l’Association peut poser sa candidature pour siéger au Conseil d’Administration. Le vote a lieu au scrutin secret. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Lors de la réunion qui suit l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président,  d’un Vice-président,  d’un Trésorier, d’un Secrétaire et, s’il y a lieu d’un Trésorier-adjoint et d’un Secrétaire-adjoint.

ARTICLE 9 - Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président adressée au moins sept jours à l’avance, ou sur la demande écrite du quart de ses membres.

Le Conseil entend les rapports sur sa gestion, sur la situation financière et morale de l’Association et sur les activités et les projets principaux en cours.

Les réunions sont présidées par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par administrateur. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 - Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Il établit le budget de l’Association et il fixe le montant des cotisations.

ARTICLE 11 - Le Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.

Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l’Association tant en demande, avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-président.

Le Président peut accorder des délégations partielles et temporaires de ses pouvoirs sous réserve d’en informer  le Conseil d’Administration.

Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire-adjoint.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’Association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil.

En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par le Président.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou tout autre personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration a pouvoir de signer seul tous moyens de paiement (chèques, virements, etc.).

ARTICLE 12 - Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve pour ceux qui en sont redevables d’avoir acquitté la cotisation de l’année en cours. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre, dans la limite de trois mandats par membre.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée est présidée par le Président.

ARTICLE 13 - Les Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.

Lors de cette réunion dite « annuelle », le Président soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’Association.

Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président après avis du Bureau, à la demande du Président de l’IMI ou à celle d’un quart  des membres de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 - Les Assemblées Générales Extraordinaires


L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association.

Elle se réunit à la demande du Président après avis du Bureau, à la demande du Président de l’IMI  ou à celle d’un tiers au moins de ses membres. Une éventuelle modification des statuts, ou la dissolution de l’Association, ne peut être soumise à l’Assemblée Générale Extraordinaire que si elle a  préalablement reçu l’accord de l’IMI.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si un tiers au moins des membres de l’Association   sont présents ou représentés.

Si ces conditions  ne sont pas remplies, l’Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 - Règlement Intérieur


Le Règlement Intérieur est établi, modifié ou amendé par le Conseil d’Administration. Il n’est applicable que s’il a reçu l’agrément de l’IMI.

Ce Règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’Association.

ARTICLE 16 – Relations  avec l’IMI

Une convention, soumise à l’approbation du Conseil d’Administration,  règle les relations, notamment financières, de l’Association avec l’IMI.

ARTICLE 17 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à l’IMI.  Dans le cas où l'IMI n'existerait plus, l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 


 

Ces statuts ont été déposés à la Préfecture de Police de Paris le 25 février 2008
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